Projet de loi de finances pour 2027 · texte déposé le 1er octobre 2026
Le projet de loi de finances demande aux collectivités un effort d'environ 5,4 milliards d'euros. Ce simulateur le traduit pour chaque commune, intercommunalité et département, mesure par mesure, avec le détail de chaque calcul et ses sources.
Et les régions ? Elles échappent aux deux mesures principales, la contribution à l'effort budgétaire et l'écrêtement de la TVA. Leur effort, environ 0,9 milliard d'euros, passe par la suppression de financements particuliers (apprentissage, FEADER, formations sanitaires, pactes d'investissement dans les compétences, lignes TET), dont une large part dépend de décisions propres à chaque région. L'outil ne leur consacre donc pas de fiche. En savoir plus
Exemples : Gironde · Bordeaux Métropole · Bordeaux · L'Abergement-Clémenciat
Un prélèvement sur les avances de fiscalité, égal à un pourcentage (0 à 3 %) des recettes réelles de fonctionnement 2024. Le taux dépend du rang de la collectivité dans un classement national de richesse ou de fragilité.
Qui ? 40 % des communes, les intercommunalités de métropole, 60 % des départements
La progression des fractions de TVA qui compensent la suppression de la taxe d'habitation, de la taxe foncière départementale et de la CVAE sera chaque année diminuée de l'inflation. La mesure est pérenne.
Qui ? Intercommunalités, départements, Ville de Paris et communes hors fiscalité professionnelle unique
Le taux de compensation forfaitaire passe de 16,404 % à 11,404 %, sauf pour la voirie et certaines dépenses de transition écologique. L'outil en fait une simulation à partir de vos investissements.
Qui ? Toutes les collectivités qui investissent
Les sommes restant dues au titre des DILICO 2025 et 2026 seront reversées par cinquièmes de 2027 à 2031, au lieu de tiers. Le total dû n’est pas réduit, mais ces sommes manqueront aux budgets de 2027.
Qui ? Les contributeurs des DILICO 2025 et 2026
La dotation pour transferts de compensations d'exonérations, variable d'ajustement des concours de l'État, baisse au prorata des recettes de fonctionnement 2025.
Qui ? Départements (20 M€) et régions (4 M€, non traitées ici)
Chaque montant est accompagné de son calcul pas à pas, de l'article du projet de loi qui le fonde et des données utilisées. Un indicateur précise sa fiabilité :
Les totaux nationaux sont recalculés et confrontés aux chiffres du Gouvernement.
La hausse des cotisations CNRACL (+3 points au 1er janvier 2027, puis 3 derniers points au 1er janvier 2028) relève d'un décret, non de la loi de finances. Chaque fiche la chiffre sur une ligne distincte des mesures de la loi de finances.
Les montants correspondent au texte déposé. Les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis la loi de finances, seront intégrées au fil des débats, ainsi que la simulation d'amendements.