Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
Vous êtes exonéré : classée 2267e à l'indice de la DSR cible (exonération des 2 500 premières).
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| Potentiel financier par habitantmoyenne nationale : 1 247 € | 677 € |
|---|---|
| Revenu par habitantmoyenne nationale : 18 749 € | 17 787 € |
| Indice synthétique de ressources et de charges75 % × rapport des ressources + 25 % × rapport des revenus | 0,6446 |
| Rang (du plus pauvre au plus riche) | 8 711 sur 34 869, décile 3 |
| Taux applicable0.5 % au 1er décile, 2 % au 10e, 3 % pour les 2 % les plus riches, progression linéaire entre les deux | 0,701 % |
| Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)selon la définition que la DGCL applique pour la DGF | 1 268 491 € |
| − atténuations de produits | 20 823 € |
| − recettes exceptionnelles | 4 318 € |
| − mises à disposition de personnel facturées (mutualisation) | 19 575 € |
| Assiette | 1 223 775 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 8 585 € |
| Exonération | classée 2267e à l'indice de la DSR cible (exonération des 2 500 premières) |
Hypothèses et limites
- Votre exonération tient à votre rang à l'indice de la DSR cible en 2026 : 2 267e, pour 2 500 communes exonérées, soit à 233 rangs du seuil. Le texte renvoie au classement de l'année précédente, que l'outil lit comme celui de 2026, déjà publié par la DGCL. Si le classement de 2027 était finalement retenu et que votre rang reculait, vous pourriez devoir une contribution de l'ordre de 8 585 €.
- Le classement utilise les critères DGF 2026 (« l'année précédente » au sens du texte) et les comptes 2024 issus des balances DGFiP. Le montant définitif sera notifié par arrêté.
- Les exonérations DSU et DSR cible reposent sur les rangs de classement 2026.