Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
Vous êtes exonéré : classée 235e à la DSU des communes de 10 000 habitants et plus (exonération des 250 premières).
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| Potentiel financier par habitantmoyenne nationale : 1 247 € | 1 530 € |
|---|---|
| Revenu par habitantmoyenne nationale : 18 749 € | 15 348 € |
| Indice synthétique de ressources et de charges75 % × rapport des ressources + 25 % × rapport des revenus | 1,1252 |
| Rang (du plus pauvre au plus riche) | 32 653 sur 34 869, décile 10 |
| Taux applicable0.5 % au 1er décile, 2 % au 10e, 3 % pour les 2 % les plus riches, progression linéaire entre les deux | 2 % |
| Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)selon la définition que la DGCL applique pour la DGF | 193 985 251 € |
| − atténuations de produits | 302 955 € |
| − recettes exceptionnelles | 5 131 € |
| − mises à disposition de personnel facturées (mutualisation) | 2 021 980 € |
| − contribution au fonds de compensation des charges territoriales | 34 899 692 € |
| Assiette | 156 755 493 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 3 135 110 € |
| Exonération | classée 235e à la DSU des communes de 10 000 habitants et plus (exonération des 250 premières) |
Hypothèses et limites
- Votre exonération tient à votre rang à la DSU des communes de 10 000 habitants et plus en 2026 : 235e, pour 250 communes exonérées, soit à 15 rangs du seuil. Le texte renvoie au classement de l'année précédente, que l'outil lit comme celui de 2026, déjà publié par la DGCL. Si le classement de 2027 était finalement retenu et que votre rang reculait, vous pourriez devoir une contribution de l'ordre de 3 135 110 €.
- Le classement utilise les critères DGF 2026 (« l'année précédente » au sens du texte) et les comptes 2024 issus des balances DGFiP. Le montant définitif sera notifié par arrêté.
- Les exonérations DSU et DSR cible reposent sur les rangs de classement 2026.