Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
Votre taux est de 2 % (rang 33 645 sur 34 869), appliqué à 12 348 919 € de recettes 2024 : 246 978 € prélevés en 2027 sur vos avances de fiscalité.
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| Potentiel financier par habitantmoyenne nationale : 1 247 € | 1 837 € |
|---|---|
| Revenu par habitantmoyenne nationale : 18 749 € | 12 994 € |
| Indice synthétique de ressources et de charges75 % × rapport des ressources + 25 % × rapport des revenus | 1,2786 |
| Rang (du plus pauvre au plus riche) | 33 645 sur 34 869, décile 10 |
| Taux applicable0.5 % au 1er décile, 2 % au 10e, 3 % pour les 2 % les plus riches, progression linéaire entre les deux | 2 % |
| Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)selon la définition que la DGCL applique pour la DGF | 12 354 583 € |
| − atténuations de produits | 4 702 € |
| − recettes exceptionnelles | 962 € |
| − mises à disposition de personnel facturées (mutualisation) | 0 € |
| Assiette | 12 348 919 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 246 978 € |
Hypothèses et limites
- Votre commune est classée 33e à la DSU des communes de 5 000 à 9 999 habitants en 2026, pour 30 communes exonérées : elle est à 3 rangs du seuil. Le texte renvoie au classement de l'année précédente, que l'outil lit comme celui de 2026, déjà publié par la DGCL. Si le classement de 2027 était finalement retenu et que votre rang progressait, vous pourriez être exonéré.
- Le classement utilise les critères DGF 2026 (« l'année précédente » au sens du texte) et les comptes 2024 issus des balances DGFiP. Le montant définitif sera notifié par arrêté.
- Les exonérations DSU et DSR cible reposent sur les rangs de classement 2026.