Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
Vous êtes exonéré : commune d'un département d'outre-mer (art. 73 de la Constitution).
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| Potentiel financier par habitantmoyenne nationale : 1 247 € | 910 € |
|---|---|
| Revenu par habitantrevenu fiscal de votre commune non disponible : remplacé par la moyenne nationale, comme le prévoit le texte | 18 749 € |
| Indice synthétique de ressources et de charges75 % × rapport des ressources + 25 % × rapport des revenus | 0,7973 |
| Rang (du plus pauvre au plus riche) | 22 944 sur 34 869, décile 7 |
| Taux applicable0.5 % au 1er décile, 2 % au 10e, 3 % pour les 2 % les plus riches, progression linéaire entre les deux | 1,213 % |
| Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)selon la définition que la DGCL applique pour la DGF | 50 473 851 € |
| − atténuations de produits | 57 525 € |
| − recettes exceptionnelles | 19 289 € |
| − mises à disposition de personnel facturées (mutualisation) | 0 € |
| Assiette | 50 397 037 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 611 091 € |
| Exonération | commune d'un département d'outre-mer (art. 73 de la Constitution) |
Hypothèses et limites
- Le classement utilise les critères DGF 2026 (« l'année précédente » au sens du texte) et les comptes 2024 issus des balances DGFiP. Le montant définitif sera notifié par arrêté.
- Les exonérations DSU et DSR cible reposent sur les rangs de classement 2026.