Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
Vous êtes exonéré : classée 72e à la DSU des communes de 10 000 habitants et plus (exonération des 250 premières). Les comptes de 2024 de votre commune ne permettent pas de reconstituer ses recettes (fusion ou scission récente, ou comptes non publiés) : l'outil retient celles que la DGCL a publiées pour elle dans les critères de répartition de la DGF 2026.
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| Potentiel financier par habitantmoyenne nationale : 1 247 € | 1 624 € |
|---|---|
| Revenu par habitantmoyenne nationale : 18 749 € | 11 245 € |
| Indice synthétique de ressources et de charges75 % × rapport des ressources + 25 % × rapport des revenus | 1,1267 |
| Rang (du plus pauvre au plus riche) | 32 671 sur 34 869, décile 10 |
| Taux applicable0.5 % au 1er décile, 2 % au 10e, 3 % pour les 2 % les plus riches, progression linéaire entre les deux | 2 % |
| Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)selon la définition que la DGCL applique pour la DGF | 303 573 361 € |
| − atténuations de produits | 766 667 € |
| − recettes exceptionnelles | 76 998 € |
| − mises à disposition de personnel facturées (mutualisation) | 350 191 € |
| − contribution au fonds de compensation des charges territoriales | 39 584 265 € |
| Assiette | 262 795 240 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 5 255 905 € |
| Exonération | classée 72e à la DSU des communes de 10 000 habitants et plus (exonération des 250 premières) |
Hypothèses et limites
- Les comptes de 2024 de votre commune ne permettent pas de reconstituer ses recettes (fusion ou scission récente, ou comptes non publiés) : l'outil retient celles que la DGCL a publiées pour elle dans les critères de répartition de la DGF 2026.
- Le classement utilise les critères DGF 2026 (« l'année précédente » au sens du texte) et les comptes 2024 issus des balances DGFiP. Le montant définitif sera notifié par arrêté.
- Les exonérations DSU et DSR cible reposent sur les rangs de classement 2026.