Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
Votre taux est de 2 % (rang 32 333 sur 34 869), appliqué à 106 359 016 € de recettes 2024 : 2 127 180 € prélevés en 2027 sur vos avances de fiscalité.
Autre montant possible : − 2 369 137 € si votre contribution au fonds de compensation des charges territoriales n’était pas retenue
Le texte retire de vos recettes votre contribution au fonds de compensation des charges territoriales. Dans vos comptes de 2024, elle figure pour 12 097 844 € au compte 65541, alors que la nomenclature comptable M57 prévoit le compte 65561. L'outil la déduit. Si l'État ne retenait que le compte 65561, elle ne serait pas déduite : votre contribution serait de 2 369 137 € au lieu de 2 127 180 €.
Voir le calcul pas à pas
| Potentiel financier par habitantmoyenne nationale : 1 247 € | 1 453 € |
|---|---|
| Revenu par habitantmoyenne nationale : 18 749 € | 16 769 € |
| Indice synthétique de ressources et de charges75 % × rapport des ressources + 25 % × rapport des revenus | 1,0978 |
| Rang (du plus pauvre au plus riche) | 32 333 sur 34 869, décile 10 |
| Taux applicable0.5 % au 1er décile, 2 % au 10e, 3 % pour les 2 % les plus riches, progression linéaire entre les deux | 2 % |
| Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)selon la définition que la DGCL applique pour la DGF | 119 021 170 € |
| − atténuations de produits | 200 894 € |
| − recettes exceptionnelles | 104 355 € |
| − mises à disposition de personnel facturées (mutualisation) | 259 061 € |
| − contribution au fonds de compensation des charges territoriales | 12 097 844 € |
| Assiette | 106 359 016 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 2 127 180 € |
Hypothèses et limites
- Votre commune est classée 263e à la DSU des communes de 10 000 habitants et plus en 2026, pour 250 communes exonérées : elle est à 13 rangs du seuil. Le texte renvoie au classement de l'année précédente, que l'outil lit comme celui de 2026, déjà publié par la DGCL. Si le classement de 2027 était finalement retenu et que votre rang progressait, vous pourriez être exonéré.
- Le classement utilise les critères DGF 2026 (« l'année précédente » au sens du texte) et les comptes 2024 issus des balances DGFiP. Le montant définitif sera notifié par arrêté.
- Les exonérations DSU et DSR cible reposent sur les rangs de classement 2026.