Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
D'après notre estimation, vous seriez exonéré, car votre collectivité serait classée dans les 40 % de collectivités les plus fragiles (décile 7). Cette exonération n'est pas certaine : elle dépend de l'indice de fragilité sociale, dont les valeurs pour 2026 n'ont pas été rendues publiques à notre connaissance et que cet outil estime.
Exonération à confirmer : le classement est estimé
Le taux de chaque département dépend de son rang selon l'indice de fragilité sociale. Les valeurs de cet indice pour 2026 n'ont pas été rendues publiques à notre connaissance. Pour votre collectivité, l'outil part de l'indice calculé par l'État en 2025, que le cabinet a reconstitué à partir de répartitions publiées par l'État, et le met à jour avec les critères de 2026. Appliquée aux années passées, cette méthode retrouve l'indice de l'État à quelques pour cent près, sauf lorsqu'un département franchit un seuil de majoration (taux de pauvreté de 17 %, épargne brute de 10 %). L'exonération affichée repose sur ce classement : elle n'est pas acquise tant que l'État n'a pas notifié les contributions.
Voir le calcul pas à pas
| Indice de départ pour 2026, hors majorationsà partir de l'indice calculé par l'État en 2025, reconstitué par le cabinet et mis à jour | 4,5415 |
|---|---|
| Majoration pauvreté (+20 % si taux ≥ 17 %) | 16,9 % : non |
| Majoration épargne (+10 % si taux d'épargne brute 2024 < 10 %) | 7,9 % : oui |
| Indice retenu | 4,9956 |
| Rang (du moins fragile au plus fragile) | 68 sur 100, décile 7 |
| Taux applicable2 % au 1er décile, dégressif jusqu'à 0 % à partir du 7e décile | 0 % |
| Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)selon la définition que la DGCL applique pour la DGF | 381 774 362 € |
| − atténuations de produitsrecettes reversées (fonds de péréquation notamment) ; déduction que le texte ne prévoit pas pour les départements, mais que l'État applique | 3 397 742 € |
| − recettes exceptionnelles | 414 423 € |
| Assiette | 377 962 197 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 0 € |
| Exonération | classée dans les 40 % de collectivités les plus fragiles (décile 7) |
| Pour comparaison : taux de pauvreté de 2023 | 18,1 % : majoration oui |
| Rang avec les taux de pauvreté de 2023 | 84 sur 100 |
| Contribution avec les taux de pauvreté de 2023tous les départements classés avec les taux de 2023 | 0 € |
| Contribution avec les taux de pauvreté de 2023, atténuations de produits non déduites | 0 € |
Hypothèses et limites
- L'indice de fragilité sociale de 2026 est estimé : l'outil part de l'indice calculé par l'État en 2025 ou, à défaut, en 2024, qu'il reconstitue à partir de répartitions publiées, et le met à jour avec les données de 2026 (DGCL, DREES, INSEE) ; pour cinq collectivités, il l'estime à partir de ces seules données. Le classement est sensible près des bornes de déciles.
- Les collectivités d'outre-mer, dont certaines données manquent, sont placées en fin de classement ; elles sont exonérées.
- L'outil retient les taux de pauvreté de 2021 (INSEE, Filosofi) : le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 prévoit de retenir le taux publié par l'INSEE au 1er janvier de l'année de répartition, et ceux de 2023 n'ont été publiés qu'en 2026 (l'INSEE n'a pas produit ceux de 2022). Le vôtre (16,9 %) n'atteint pas le seuil de 17 %, ce qui ne majore pas votre indice de 20 %. En 2023, il était de 18,1 %, au-dessus du seuil. Si l'État retenait les taux de 2023, vous resteriez exonéré (rang 84 sur 100).