Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
D'après notre estimation, vous seriez exonéré, car votre collectivité serait classée dans les 40 % de collectivités les plus fragiles (décile 9). Cette exonération n'est pas certaine : elle dépend de l'indice de fragilité sociale, dont les valeurs pour 2026 n'ont pas été rendues publiques à notre connaissance et que cet outil estime.
Exonération à confirmer : le classement est estimé
Le taux de chaque département dépend de son rang selon l'indice de fragilité sociale. Les valeurs de cet indice pour 2026 n'ont pas été rendues publiques à notre connaissance. Pour votre collectivité, l'indice calculé par l'État n'a pu être reconstitué ni pour 2025 ni pour 2024 : l'outil l'estime à partir des données publiques (DGCL, DREES, INSEE), sur la même échelle que celui des autres départements, avec une marge d'erreur plus grande. Nous avons demandé à des parties prenantes de nous communiquer les valeurs officielles. L'exonération affichée repose sur ce classement : elle n'est pas acquise tant que l'État n'a pas notifié les contributions.
Voir le calcul pas à pas
| Bénéficiaires du RSA rapportés à la population, par rapport à la moyenne | 1,3513 |
|---|---|
| Bénéficiaires de l'APA rapportés à la population, par rapport à la moyenne | 0,9215 |
| Bénéficiaires de la PCH rapportés à la population, par rapport à la moyenne | 1,0218 |
| Revenu moyen national / revenu par habitant | 0,9731 |
| Somme des quatre rapports (reconstitution de l'outil) | 4,2678 |
| Indice de départ pour 2026, hors majorationsreconstitution ramenée à l'échelle de l'indice de l'État | 4,1479 |
| Majoration pauvreté (+20 % si taux ≥ 17 %) | 18,5 % : oui |
| Majoration épargne (+10 % si taux d'épargne brute 2024 < 10 %) | 4,7 % : oui |
| Indice retenu | 5,4753 |
| Rang (du moins fragile au plus fragile) | 81 sur 100, décile 9 |
| Taux applicable2 % au 1er décile, dégressif jusqu'à 0 % à partir du 7e décile | 0 % |
| Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)selon la définition que la DGCL applique pour la DGF | 2 600 157 172 € |
| − atténuations de produitsrecettes reversées (fonds de péréquation notamment) ; déduction que le texte ne prévoit pas pour les départements, mais que l'État applique | 70 835 302 € |
| − recettes exceptionnelles | 2 159 979 € |
| Assiette | 2 527 161 891 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 0 € |
| Exonération | classée dans les 40 % de collectivités les plus fragiles (décile 9) |
Hypothèses et limites
- L'indice de fragilité sociale de 2026 est estimé : l'outil part de l'indice calculé par l'État en 2025 ou, à défaut, en 2024, qu'il reconstitue à partir de répartitions publiées, et le met à jour avec les données de 2026 (DGCL, DREES, INSEE) ; pour cinq collectivités, il l'estime à partir de ces seules données. Le classement est sensible près des bornes de déciles.
- Les collectivités d'outre-mer, dont certaines données manquent, sont placées en fin de classement ; elles sont exonérées.