Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
Vous êtes exonéré : collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution.
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| Indice de départ pour 2026, hors majorationsà partir de l'indice calculé par l'État en 2025, reconstitué par le cabinet et mis à jour | 6,1066 |
|---|---|
| Majoration pauvreté (+20 % si taux ≥ 17 %) | donnée indisponible |
| Majoration épargne (+10 % si taux d'épargne brute 2024 < 10 %) | 24,2 % : non |
| Indice retenu | 6,1066 |
| Rang (du moins fragile au plus fragile) | 88 sur 100, décile 9 |
| Taux applicable2 % au 1er décile, dégressif jusqu'à 0 % à partir du 7e décile | 0 % |
| Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)selon la définition que la DGCL applique pour la DGF | 525 072 076 € |
| − atténuations de produitsrecettes reversées (fonds de péréquation notamment) ; déduction que le texte ne prévoit pas pour les départements, mais que l'État applique | 1 174 241 € |
| − recettes exceptionnelles | 231 624 € |
| Assiette | 523 666 211 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 0 € |
| Exonération | collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution |
Hypothèses et limites
- L'indice de fragilité sociale de 2026 est estimé : l'outil part de l'indice calculé par l'État en 2025 ou, à défaut, en 2024, qu'il reconstitue à partir de répartitions publiées, et le met à jour avec les données de 2026 (DGCL, DREES, INSEE) ; pour cinq collectivités, il l'estime à partir de ces seules données. Le classement est sensible près des bornes de déciles.
- Les collectivités d'outre-mer, dont certaines données manquent, sont placées en fin de classement ; elles sont exonérées.