Simulateur 2027 › Auvergne-Rhône-Alpes › Métropole de Lyon

Quel impact du PLF 2027 pour la Métropole de Lyon ?

Département · 1 463 286 habitants (population DGF 2026)

D'après le projet de loi de finances pour 2027 déposé le 1er octobre 2026, la Métropole de Lyon serait concernée par les cinq mesures simulées par cet outil. La contribution progressive à l'effort budgétaire représenterait 19 615 997 €. La baisse du taux du FCTVA pourrait représenter environ 11,2 millions d'euros par an, selon le niveau et la nature des investissements réalisés. Ces estimations sont établies à partir des données publiques disponibles et des règles prévues par le texte déposé.

Version du simulateur : PLF 2027 déposé le 1er octobre 2026 · Dernière mise à jour des calculs : 2 octobre 2026 · Texte susceptible d'être amendé au Parlement

Ce qui manquera à votre budget 2027

− 37 867 368 €

Montant à prévoir en moins dans le budget 2027 par rapport à la législation actuelle.

Mesures du projet de loi de finances, hors DILICO Pertes et moindres recettes, soit 1,45 % de vos recettes réelles de fonctionnement de 2024.− 37 035 185 €
Étalement du DILICO (projet de loi de finances, art. 84) Somme qui ne vous sera pas versée en 2027 : à inscrire en moins au budget. Le texte prévoit de la verser d'ici 2031, mais une loi de finances ultérieure peut modifier ce calendrier.− 832 183 €
Article 37 du PLF

Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)

− 19 615 997 € Estimé

Votre taux est de 1,235 % (rang 24 sur 100), appliqué à 1 588 728 077 € de recettes 2024 : 19 615 997 € prélevés en 2027 sur vos avances de fiscalité.

Voir le calcul pas à pas
Bénéficiaires du RSA rapportés à la population, par rapport à la moyenne1,1838
Bénéficiaires de l'APA rapportés à la population, par rapport à la moyenne0,8363
Bénéficiaires de la PCH rapportés à la population, par rapport à la moyenne1,1509
Revenu moyen national / revenu par habitant0,9377
Indice de fragilité sociale (somme des quatre rapports)4,1088
Majoration pauvreté (+20 % si taux ≥ 17 %)16,3 % : non
Majoration épargne (+10 % si taux d'épargne brute 2024 < 10 %)10,1 % : non
Indice retenu4,1088
Rang (du moins fragile au plus fragile)24 sur 100, décile 3
Taux applicable2 % au 1er décile, dégressif jusqu'à 0 % à partir du 7e décile1,235 %
Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)non minorées des atténuations de produits2 865 154 332 €
Coefficient (part départementale)55,45 %
Assiette1 588 728 077 €
Contribution calculée (assiette × taux)19 615 997 €

Hypothèses et limites

  • L'indice de fragilité sociale est reconstitué à partir des données publiques (DGCL 2026, DREES 2024, INSEE 2023) ; l'État le calcule sur ses propres données, qui peuvent différer. Le classement est sensible près des bornes de déciles.
  • Les collectivités d'outre-mer, dont certaines données manquent, sont placées en fin de classement ; elles sont exonérées.
Article 36 du PLF

Écrêtement de la dynamique de la TVA

− 5 902 807 € Estimé

Vos fractions de TVA compensant la taxe foncière et la CVAE progresseront moins vite : leur hausse annuelle sera diminuée de l'inflation de l'année précédente. Perte estimée pour 2027 : 5 902 807 €, puis davantage chaque année.

Voir le calcul pas à pas
Vos fractions de TVA compensant la taxe foncière et la CVAE (2026)452 277 258 €
Total national des départements21 760 281 317 €
Perte nationale annoncée par le Gouvernement pour 2027Présentation au Comité des finances locales284 000 000 €
Taux de perte impliciteperte nationale / fractions nationales1,305 %
Votre perte estiméevos fractions × taux implicite5 902 807 €

Hypothèses et limites

  • Vos deux fractions évoluent comme la TVA nationale, au même taux que celles des autres départements : la répartition au prorata est exacte, mais le montant national dépend de la TVA effectivement encaissée en 2027.
  • Le mécanisme : la hausse annuelle de la fraction est réduite de l'inflation de l'année précédente (2,1 % pour 2027), sans que la fraction puisse baisser. La mesure est pérenne et se cumule d'une année sur l'autre.
Article 35 du PLF

Baisse du taux du FCTVA

− 11 175 858 € Simulation

Le taux de droit commun passe de 16,404 % à 11,404 %. Sur 279 396 446 € de dépenses éligibles, dont 20 % de voirie ou de transition écologique (taux maintenu), la perte est de 11 175 858 € par an.

Simulez avec vos propres données

Voir le calcul pas à pas
Dépenses éligibles de référenceFCTVA perçu en 2025 (45 832 193 €) / 16,404 %279 396 446 €
Part au taux maintenu (voirie, transition écologique)hypothèse par défaut, à ajuster20 %
Dépenses soumises au nouveau taux223 517 157 €
Baisse du taux16,404 % → 11,404 %5 %
Perte annuelle de FCTVA11 175 858 €

Hypothèses et limites

  • Le nouveau taux s'applique aux attributions versées à compter du 1er janvier 2027 : selon votre régime de versement (année N, N+1 ou N+2), il touche des dépenses déjà réalisées en 2025 ou 2026.
  • La liste des comptes ouvrant droit au taux maintenu sera fixée par arrêté. La part par défaut est une hypothèse : ajustez-la à votre programme d'investissement.
  • Les dépenses de référence sont déduites du FCTVA perçu en 2025 (dépenses éligibles ≈ FCTVA / 16,404 %).
Article 84 du PLF

Étalement des reversements du DILICO

− 832 183 € Calculé

Vos reversements DILICO seront étalés sur cinq ans au lieu de trois : vous recevrez 832 183 € de moins en 2027. Le texte prévoit de verser cette somme plus tard, d'ici 2031.

Voir le calcul pas à pas
DILICO 2025 : reversement reçu en 2026JO, Documents administratifs n° 8 ou 9 du 4 juin 20261 386 971 €
Contribution initiale reconstituéereversement 2026 / (1/3 × 90 %)4 623 237 €
Reversement 2027 prévu (un tiers)1 386 971 €
Reversement 2027 après réforme (2/3 restants sur 5 ans)554 788 €
Moindre reversement en 2027832 183 €

Hypothèses et limites

  • Le texte décale les reversements dans le temps (2027 à 2031) sans réduire leur total. Ce calendrier n'engage que la loi : une loi de finances ultérieure peut le modifier, comme ce projet modifie celui fixé pour les DILICO 2025 et 2026.
  • Chaque reversement annuel est attribué pour 90 % aux contributeurs et pour 10 % aux fonds de péréquation (FPIC, fonds DMTO, fonds régional).
Article 34 du PLF

Minoration de la DTCE (variable d’ajustement)

− 340 523 € Estimé

La dotation pour transferts de compensations d'exonérations (DTCE) des départements baisse de 20 000 000 € au total, répartis au prorata des recettes réelles de fonctionnement 2025 : environ 340 523 € pour vous.

Voir le calcul pas à pas
Vos recettes réelles de fonctionnement 2025 (nettes des atténuations)2 602 210 043 €
− produits exceptionnels 2025610 386 €
Coefficient des compétences départementales (art. 34, III)55,45 %
Assiette de répartition1 442 587 010 €
Votre part dans le total des départements1,703 %
Minoration nationale (part départementale)20 000 000 €
Votre minoration estimée340 523 €

Hypothèses et limites

  • La loi répartit la minoration entre les seuls bénéficiaires de la DTCE, au prorata de leurs recettes réelles 2025 retraitées : l'estimation suppose que tous les départements en bénéficient.
  • Si la minoration excède la dotation perçue, le surplus est réparti entre les autres bénéficiaires.

Hors loi de finances

Cette charge ne résulte pas du projet de loi de finances mais d'un décret déjà publié. Elle pèse sur le budget 2027 : elle figure dans le récapitulatif en tête de page, sur une ligne distincte des mesures de la loi de finances.

Intercommunalités dont le siège est dans ce territoire (1)

Comment lire ces montants

Les montants négatifs réduisent votre budget 2027 par rapport à la législation actuelle. Ils ne comprennent pas l'évolution de la DGF 2027. La hausse des cotisations CNRACL, fixée par décret, et l'étalement du DILICO figurent sur des lignes distinctes du récapitulatif. Le détail des sources et des hypothèses figure dans la page Méthode.