Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
D'après notre estimation, vous seriez exonéré, car votre collectivité serait classée dans les 40 % de collectivités les plus fragiles (décile 10). Cette exonération n'est pas certaine : elle dépend de l'indice de fragilité sociale, dont les valeurs pour 2026 n'ont pas été rendues publiques à notre connaissance et que cet outil estime.
Exonération à confirmer : le classement est estimé
Le taux de chaque département dépend de son rang selon l'indice de fragilité sociale. Les valeurs de cet indice pour 2026 n'ont pas été rendues publiques à notre connaissance. Pour votre collectivité, l'outil part de l'indice calculé par l'État en 2025, que le cabinet a reconstitué à partir de répartitions publiées par l'État, et le met à jour avec les critères de 2026. Appliquée aux années passées, cette méthode retrouve l'indice de l'État à quelques pour cent près, sauf lorsqu'un département franchit un seuil de majoration (taux de pauvreté de 17 %, épargne brute de 10 %). L'exonération affichée repose sur ce classement : elle n'est pas acquise tant que l'État n'a pas notifié les contributions.
Voir le calcul pas à pas
| Indice de départ pour 2026, hors majorationsà partir de l'indice calculé par l'État en 2025, reconstitué par le cabinet et mis à jour | 4,8417 |
|---|---|
| Majoration pauvreté (+20 % si taux ≥ 17 %) | 18,4 % : oui |
| Majoration épargne (+10 % si taux d'épargne brute 2024 < 10 %) | 1,2 % : oui |
| Indice retenu | 6,3911 |
| Rang (du moins fragile au plus fragile) | 92 sur 100, décile 10 |
| Taux applicable2 % au 1er décile, dégressif jusqu'à 0 % à partir du 7e décile | 0 % |
| Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)selon la définition que la DGCL applique pour la DGF | 1 789 431 300 € |
| − atténuations de produitsrecettes reversées (fonds de péréquation notamment) ; déduction que le texte ne prévoit pas pour les départements, mais que l'État applique | 15 356 198 € |
| − recettes exceptionnelles | 482 116 € |
| Assiette | 1 773 592 986 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 0 € |
| Exonération | classée dans les 40 % de collectivités les plus fragiles (décile 10) |
Hypothèses et limites
- L'indice de fragilité sociale de 2026 est estimé : l'outil part de l'indice calculé par l'État en 2025 ou, à défaut, en 2024, qu'il reconstitue à partir de répartitions publiées, et le met à jour avec les données de 2026 (DGCL, DREES, INSEE) ; pour cinq collectivités, il l'estime à partir de ces seules données. Le classement est sensible près des bornes de déciles.
- Les collectivités d'outre-mer, dont certaines données manquent, sont placées en fin de classement ; elles sont exonérées.